Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2016-5A_86-2016
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  1. 05.09.2016 5A 86/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 16.06.2016 5A 94/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 15.05.2017 5A 24/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (allocations familiales et liquidation de la copropriété des époux)
  6. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 26.05.2020 5A 801/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien post-divorce et liquidation du régime matrimonial))
  8. 02.06.2017 4A 48/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; liquidation
  9. 07.07.2020 5A 658/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    retour anticipé d'une servitude de droit de superficie (art. 779f CC)
  10. 21.03.2024 5A 565/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
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Exemple: "droit de l'homme"