Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2016-1C_390-2016
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  1. 05.09.2016 1C 390/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
  2. 05.09.2016 1C 392/2016 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
  3. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  4. 13.01.2015 1C 11/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    procédure administrative, appel en cause
  5. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 12.06.2023 1C 660/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Installation de corps-morts et barges; mesures provsionnelles
  7. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
  8. 04.10.2022 8C 719/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  9. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  10. 20.09.2001 1A.320/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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