4407 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2016-1C_390-2016
-
05.09.2016 1C 390/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsassujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
-
05.09.2016 1C 392/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsassujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
-
28.07.2022 1C 594/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de contruire pour la pose de corps-morts
-
13.01.2015 1C 11/2015
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeprocédure administrative, appel en cause
-
01.05.2000 1A.123/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
12.06.2023 1C 660/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstallation de corps-morts et barges; mesures provsionnelles
-
16.06.2020 1C 233/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRetrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
-
04.10.2022 8C 719/2021
Ire Cour de droit socialDroit fondamentalEgalité de traitement, égalité des sexes
-
25.02.2016 1C 582/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
20.09.2001 1A.320/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique