Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2013-1B_149-2013
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  1. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
  2. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  3. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  4. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  5. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
  6. 26.08.2020 1B 191/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
  7. 25.03.2010 2C 688/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  8. 22.02.2011 2C 885/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat
  9. 25.03.2021 5A 485/2020 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire civil de la succession (question préjudicielle de la capacité de postuler de l'avocat)
  10. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.