Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2011-1C_345-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6202 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2011-1C_345-2011
  1. 24.01.2008 1C 345/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retraits de permis de conduire
  2. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 09.10.2020 1C 597/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 05.12.2016 1C 304/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement
  5. 30.11.2012 5A 464/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  6. 30.08.2011 5A 216/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (indemnité)
  7. 17.03.2003 1A.248/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 07.10.2022 1C 184/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
  9. 12.03.2008 5A 249/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 22.03.2012 6B 763/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, principe in dubio pro reo

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"