Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2011-1C_345-2011
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  1. 17.02.2004 5C.168/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 12.12.2018 1C 421/2018 Pertinence 29%
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 28.01.2016 6F 2/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_757/2015 rendu le 12 novembre 2015
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  6. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
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  7. 19.03.2009 5A 428/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété
  8. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  9. 02.03.2005 5C.243/2004 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révocation de l'administrateur d'une copropriété par étages
  10. 15.05.2014 5A 98/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action négatoire et en inscription
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