Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2011-1B_414-2011
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  1. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 07.11.2011 1B 594/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire, assistance judiciaire
  3. 29.11.2013 1B 400/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 07.03.2023 1B 99/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  6. 06.09.2023 7B 411/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 21.05.2007 1B 77/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  8. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
  9. 13.08.2004 1S.3/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
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