Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2011-1B_414-2011
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  1. 08.01.2019 1B 548/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  3. 16.12.2015 6B 890/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la quotité de la peine (tentative de meurtre)
  4. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  5. 03.11.2006 1P.694/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 22.07.2007 6B 80/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  7. 13.02.2007 1B 3/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention avant jugement
  8. 05.07.2018 1B 92/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 19.12.2022 6B 657/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
  10. 14.01.2013 6B 54/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, menaces; arbitraire
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