Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2011-1B_414-2011
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    IIe Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  4. 07.02.2020 1B 44/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
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  8. 11.03.2016 1C 46/2016 Pertinence 28%
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  9. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 28%
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    détention préventive, art. 44 ss PPF
  10. 29.05.2017 6B 900/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation ; prétentions en indemnisation
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