Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2009-6B_469-2009
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  1. 05.09.2009 6B 469/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols
  2. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 76% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  4. 10.07.2008 6B 314/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols qualifiés, etc.
  5. 26.01.2022 6B 939/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; fixation de la peine
  6. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 07.11.2011 6B 625/2011 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol et contrainte sexuelle
  8. 11.12.2007 6B 593/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; fixation de la peine; conclusions civiles
  9. 20.12.2001 1P.675/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
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