1267 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2006-1E-11-2005
-
06.08.2019 1C 206/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
07.12.2023 1C 377/2023
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
-
15.01.2008 1C 26/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
15.03.2012 1C 343/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
13.11.2018 1C 611/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; qualité pour recourir
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
18.03.2009 1C 551/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquecréation d'un giratoire et d'une zone d'arrêt TL
-
29.09.2008 1C 410/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire