Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2005-2A-266-2005
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  1. 05.09.2005 2A.266/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service; nullité; art. 14 al. 2 LPers
  2. 29.01.2003 2A.605/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  3. 26.04.2007 2A.770/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    demande de dommages-intérêts et d'indemnités à titre de réparation morale pour cause de mobbing
  4. 17.05.2017 8C 398/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 08.03.2010 8C 358/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  6. 30.08.2007 1C 156/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    conflit de travail, demande d'indemnité pour harcèlement psychologique
  7. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  8. 26.09.2016 2C 848/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération; décision incidente du DFF rejetant la requête du recourant contestant le droit de la CFMJ de se défendre par son secrétariat et son directeur et rejetant la demande de récusation du directeur du secrétariat de la CFMJ
  9. 28.01.2005 6S.486/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les maison de jeu (art. 56 al. 1 lit. a LMJ)
  10. 27.04.2011 2C 297/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualification de tournoi de poker, frais
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