Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-4A_97-2020
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  1. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
  2. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  3. 10.12.2009 4A 242/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; concurrence déloyale
  4. 02.11.2017 2C 261/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de garantie Genève Région - Terre Avenir; GRTA; produits de boulangerie
  5. 27.10.2004 4C.287/2004 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  6. 05.06.2023 4A 161/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en nullité de l'enregistrement d'une marque; risque de confusion,
  7. 20.05.2014 4A 41/2014 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de l'emblème de la Croix-Rouge; enregistrement et utilisation d'une marque, risque de confusion
  8. 29.09.2014 4A 257/2014 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, similitude des services, raisons de commerce, péremption
  9. 12.11.2019 4A 88/2019 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit d'auteur; action en remise de gain (art. 423 al. 1 CO); profit du gérant; concours de chose
  10. 03.11.2022 4A 509/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque d'exportation,
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.