Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-4A_97-2020
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  1. 25.05.2009 2C 787/2008 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Entreprise agricole
  2. 23.02.2007 4C.424/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt ouvert; contrat de compte courant
  3. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
  4. 20.03.2000 C 269/99 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  5. 22.01.2001 1A.289/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 23.02.2007 4P.316/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
  7. 09.10.2014 5A 382/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision selon l'art. 328 CPC
  8. 19.01.2007 4P.56/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    décision incidente
  9. 14.07.2016 1B 232/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 06.08.2018 1C 375/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Algérie
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.