Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-4A_97-2020
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  1. 12.11.2019 4A 88/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit d'auteur; action en remise de gain (art. 423 al. 1 CO); profit du gérant; concours de chose
  2. 29.04.2020 5A 60/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  3. 14.12.2023 2C 282/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  4. 11.07.2013 6B 398/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  5. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 04.08.2014 9C 213/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  7. 26.04.2010 2D 77/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à l'examen oral
  8. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 15.05.2000 2A.555/1999 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 02.04.2024 5A 890/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)
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