Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-4A_520-2019
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  1. 05.08.2020 4A 520/2019 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de vente, interprétation, garantie des défauts, arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.),
  2. 07.09.2010 4A 301/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; défaut; dol; prescription
  3. 10.10.2018 4A 307/2018 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 65%
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  6. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 15.03.2007 4C.374/2006 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; réduction de la clause pénale convenue
  10. 03.04.2019 4A 379/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage, commission, qualité pour défendre, théorie de la transparence (Durchgirff)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.