Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-4A_334-2020
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  1. 05.08.2020 4A 334/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 21.11.2014 4A 464/2014 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 27.05.2019 4A 28/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 22.10.2019 4A 479/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 22.11.2005 4C.262/2005 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; congé pour cause de demeure du locataire; expulsion
  6. 03.11.2016 4A 551/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  7. 18.04.2007 4C.71/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé
  8. 13.06.2019 4A 173/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 20.10.2016 4A 517/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  10. 27.08.2019 4A 339/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail à loyer; résiliation
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