Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-4A_334-2020
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 06.06.2003 4C.70/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 14.04.2016 4A 547/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 27.02.2007 4C.392/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 19.11.2014 4A 518/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  8. 12.05.2020 4A 588/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; défaut à l'audience de conciliation
  9. 20.05.2016 4A 135/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  10. 19.01.2009 4A 549/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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