Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-4A_334-2020
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  1. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  2. 15.10.2015 4A 417/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  3. 17.12.2015 4A 414/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 04.07.2006 4C.96/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail; expulsion
  5. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 19.11.2004 4C.247/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 07.08.2008 4A 220/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose
  8. 18.08.2014 4A 418/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  9. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 07.12.2016 4A 622/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Résiliation du bail; formalisme excessif; arbitraire
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