Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-4A_334-2020
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  1. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  2. 04.10.2004 4C.269/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  4. 15.04.2010 4A 52/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 27.08.2004 4C.170/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 29.03.2006 4C.8/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
  7. 07.01.2016 4A 482/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; autorisation de procéder
  8. 14.08.2006 4C.140/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  9. 29.06.2020 4A 178/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion des locataires
  10. 27.04.2018 4A 569/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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