Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-4A_334-2020
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  1. 04.04.2011 4A 72/2011 Pertinence 51%
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    bail à loyer; prolongation
  2. 20.06.2005 4C.116/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 20.10.2004 4C.302/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 17.04.2007 4C.61/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  7. 08.10.2004 4C.257/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 12.05.2006 4C.74/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demeure du locataire; résiliation
  9. 04.09.2019 4A 311/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sommation écrite
  10. 16.11.2006 4C.280/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
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