Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-1B_74-2020
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  1. 05.08.2020 1B 74/2020 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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  2. 15.05.2024 7B 1027/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Accès au dossier
  3. 13.09.2011 1B 238/2011 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 05.10.2022 6B 413/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  6. 10.01.2013 1B 588/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure de levée de scellés; qualité de partie
  7. 17.03.2021 1B 590/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; consultation du dossier
  8. 14.12.2012 1B 593/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 11.11.2015 1B 334/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; accès au dossier de la procédure
  10. 06.07.2020 1B 76/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
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