Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2020-1B_74-2020
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1520 pages similaires trouvées pour aza://05-08-2020-1B_74-2020
  1. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  2. 20.12.2012 1B 451/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  3. 27.02.2023 1B 166/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  4. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  5. 12.10.2023 7B 43/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 23.11.2021 1B 219/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  7. 03.04.2023 1B 528/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  9. 17.02.2021 1B 79/2021 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; participation aux débats
  10. 20.10.2022 1C 554/2022 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis d'Amérique
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Exemple: "droit de l'homme"