Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2014-6B_194-2014
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  1. 05.08.2014 6B 194/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); qualité de partie plaignante
  2. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  3. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  5. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  6. 12.01.2023 6B 1480/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de jonction et d'administration de preuves
  7. 05.02.2020 6B 1418/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; indemnité en faveur du prévenu (art. 429 CPP) ; preuve du dommage
  8. 16.07.2013 6B 236/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 24.02.2016 6B 551/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, gestion fautive)
  10. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
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