990 pages similaires trouvées pour aza://05-08-2014-1C_125-2014
-
25.08.2011 6B 802/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contravention au règlement sur la construction de résidences principales et de résidences secondaires de la Commune de Zermatt Reglement über den Erst- und Zweitwohnungsbau; REZB
-
29.07.2020 1C 526/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.04.2010 1C 387/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de conststruire
-
02.03.2010 1C 483/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstransformation et agrandissement d'une villa
-
27.06.2011 1C 528/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.11.2015 1C 92/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale
-
16.04.2013 2C 706/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalStatuts de l'association SDIS régional du Nord vaudois
-
29.07.2019 1C 531/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
13.05.2019 1C 483/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.07.2011 1C 190/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire