Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2013-5A_287-2013
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  1. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
  2. 09.09.2009 5A 242/2009 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde
  3. 06.07.2010 5A 50/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  5. 07.06.2011 5A 146/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de garde)
  6. 31.01.2013 5A 773/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension (mesures provisionnelles)
  7. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  8. 27.02.2017 5A 22/2017 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (garde et droit aux relations personnels enfant, 2013)
  9. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
  10. 26.01.2022 6B 586/2021 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.