Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2009-2C_443-2009
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  1. 05.08.2009 2C 443/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 07.07.2009 2C 356/2009 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 04.01.2012 1B 605/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  4. 29.05.2009 9C 815/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 30.11.2009 2C 738/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus effet suspensif)
  6. 29.10.2014 8C 355/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  7. 25.09.2018 5A 718/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 17.06.2009 9G 2/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 19.05.2014 9C 894/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 21.05.2013 6B 142/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution du délai, arbitraire
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