Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2008-4A_238-2008
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  1. 05.08.2008 4A 238/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire; perte de soutien
  2. 23.05.2012 4A 760/2011 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; transaction extrajudiciaire; reconnaissance de responsabilité; lien de causalité
  3. 17.12.2013 6B 801/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de relief (nouveau jugement)
  4. 18.01.2022 4A 165/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
  5. 09.10.2018 4A 488/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prescription (art. 46 LCA)
  6. 28.10.2015 4A 218/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 17.03.2005 4C.445/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; contrat de transaction
  8. 12.11.2002 4C.170/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 19.11.2012 5A 204/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête en exequatur et en séquestre
  10. 03.11.2004 4C.254/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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