Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2005-4C-131-2005
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  1. 05.08.2005 4C.131/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 05.08.2005 4C.129/2005 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 29.03.2006 4C.8/2006 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
  4. 23.03.2007 4C.441/2006 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 19.11.2004 4C.247/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 04.07.2006 4C.96/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail; expulsion
  7. 17.10.2008 4A 377/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 24.11.2011 4A 574/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 19.12.2002 4P.217/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 10.02.2010 4A 551/2009 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de location-gérance; résiliation
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