Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2005-2C-1-2005
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8953 pages similaires trouvées pour aza://05-08-2005-2C-1-2005
  1. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  2. 25.01.2023 8C 338/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  3. 05.12.2023 7B 397/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  4. 20.01.2023 6B 1234/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  5. 11.11.2019 6B 588/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale faut de qualité pour recourir; non-entrée en matière (discrimination raciale, etc.)
  6. 11.02.2003 4P.251/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 26.08.2003 4P.110/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  8. 05.03.2024 4A 478/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'État à raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée,
  9. 07.08.2017 8C 767/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualification, avertissement, suppression de poste, transfert à une autre fonction)
  10. 28.04.2020 6B 70/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; qualité pour recourir; curatelle
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Exemple: "droit de l'homme"