Moteur de recherche Eurospider: aza://05-08-2005-2C-1-2005
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8967 pages similaires trouvées pour aza://05-08-2005-2C-1-2005
  1. 11.12.2012 2C 275/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  2. 01.06.2022 5A 12/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité des organes de protection de l'enfant
  3. 30.11.2022 6B 1235/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  4. 20.09.2016 2C 878/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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  5. 15.09.2023 2C 477/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents - indemnité pour tort moral - délai de péremption
  6. 17.08.2022 6B 815/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 21.02.2018 6B 178/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  8. 18.10.2017 6B 1170/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples et par négligence)
  9. 31.05.2023 2C 901/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
  10. 22.03.2022 1C 467/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Plainte administrative; citation à comparaitre par téléphone; protection des donnée, responsabilité de l'Etat
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Exemple: "droit de l'homme"