Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2023-5A_390-2023
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  1. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
  2. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  4. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  5. 08.06.2023 5A 325/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
  7. 09.05.2023 2C 395/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Abus de position dominante
  8. 25.07.2023 4D 40/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  9. 21.11.2023 7B 718/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie à la procédure
  10. 07.06.2023 5A 262/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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