Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2023-5A_390-2023
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  1. 30.04.2024 5A 779/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  2. 19.03.2024 8D 4/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  3. 05.12.2023 1C 421/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  4. 04.10.2023 6B 670/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire
  5. 21.12.2023 4A 307/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; frais judiciaires,
  6. 07.03.2023 1B 477/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
  7. 07.03.2023 4A 260/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
  8. 15.04.2024 6B 1045/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces; arbitraire
  9. 16.01.2023 5A 65/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  10. 14.03.2023 6B 1321/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc.
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Exemple: "droit de l'homme"