Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2023-5A_388-2023
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    Taxe sur la valeur ajoutée
  8. 07.03.2017 2C 996/2015 Pertinence 38% publié
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  9. 12.04.2021 2C 684/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2015, traitement fiscal d'une perte de fusion
  10. 22.11.2011 5A 524/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente forcé d'un immeuble
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.