Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2023-5A_388-2023
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  1. 24.07.2017 2C 1080/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
  2. 24.07.2017 2C 801/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; procédure de déclaration
  3. 21.12.2022 2C 170/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  4. 06.06.2019 8C 583/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; indemnité)
  5. 24.07.2017 2C 836/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
  6. 21.09.2021 2C 675/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct
  7. 08.02.2005 2A.493/2004 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    reconnaissance d'une formation théorique JAR-ATPL
  8. 23.09.2019 1F 45/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_158/2019 du 25 juillet 2019
  9. 27.04.2021 2C 845/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2011 à 2014; diminution de la contre-prestation imposable)
  10. 04.02.2022 1B 392/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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