Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2023-5A_388-2023
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    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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  9. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
  10. 24.05.2000 1A.119/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.