Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2023-5A_160-2023
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  1. 05.07.2023 5A 160/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 17.11.2020 1B 256/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 31.05.2022 2C 219/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-RU)
  4. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  5. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  6. 13.02.2024 2C 440/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
  7. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  8. 22.08.2018 4A 174/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
  9. 02.02.2023 5A 613/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  10. 15.12.2020 5A 433/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
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Exemple: "droit de l'homme"