Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2022-4A_609-2021
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  1. 05.07.2022 4A 609/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO),
  2. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  3. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  4. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  5. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  6. 22.09.2016 4A 396/2016 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  8. 17.01.2017 4A 346/2016 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 15.07.2015 4A 254/2015 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.