Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2022-4A_609-2021
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  1. 22.09.2016 4A 396/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 24.06.2022 4A 236/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  3. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  4. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  5. 10.09.2020 4A 426/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  6. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  7. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  9. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  10. 17.01.2017 4A 346/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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