Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2021-1B_286-2021
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  1. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  2. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
  3. 31.08.2023 1C 320/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
  4. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  5. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  6. 30.08.2022 1C 349/2022 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
  7. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  9. 22.02.2024 7B 207/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation du dossier
  10. 06.10.2023 1C 438/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
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