Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2019-6B_431-2019
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  1. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  2. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  3. 16.05.2023 1B 229/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 22.09.2020 1B 275/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
  5. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  6. 14.10.2013 6B 490/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, perquisition, arbitraire, fixation de la peine
  7. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  8. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  9. 07.03.2023 1B 99/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 05.09.2017 6B 1335/2016 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
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