Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2019-6B_172-2019
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  1. 05.07.2019 6B 172/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte) ; arbitraire
  2. 25.06.2020 2C 243/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; amende
  3. 12.01.2015 4A 406/2014 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    protection des données
  4. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  5. 27.03.2020 1C 415/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  6. 09.04.2008 6B 496/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fabrication ou du secret commercial
  7. 20.08.2020 6B 406/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; tentative de contrainte
  8. 15.05.2020 4A 341/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation avec effet immédiat d'un contrat de travail
  9. 14.11.2022 4A 354/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  10. 28.04.2022 6B 1272/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
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