Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2019-6B_172-2019
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  1. 26.04.2011 6B 54/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  2. 21.03.2019 6B 979/2018 Pertinence 30%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Nötigung, Willkür, rechtliches Gehör
  3. 07.11.2022 6B 1407/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
  4. 11.12.2013 4A 294/2013 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve illicite; règles professionnelles de l'avocat; confidentialité
  5. 22.06.2022 6B 1116/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violation du principe in dubio pro reo
  6. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  7. 26.04.2011 6B 38/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  8. 28.11.2017 6B 153/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  9. 06.12.2000 6S.752/2000 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 28.03.2024 6B 386/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
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