Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2019-6B_172-2019
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  1. 19.12.2006 4P.262/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; arbitraire)
  2. 29.01.2024 7B 524/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  3. 29.06.2016 6B 1271/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat, arbitraire
  4. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 14.02.2024 7B 352/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  6. 08.02.2006 4P.275/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  7. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
  8. 30.11.2011 4A 478/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur, protection des données
  9. 15.06.2023 1B 635/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
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