Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2019-4A_377-2018
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  1. 05.07.2019 4A 377/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    liquidation de la société simple (concubinage)
  2. 10.01.2023 4A 409/2021 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple,
  3. 04.03.2014 4A 485/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    liquidation d'une société simple
  4. 19.06.2019 5A 881/2018 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (effets accessoires, liquidation des rapports patrimoniaux)
  5. 04.04.2022 6B 79/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  6. 14.12.2010 4A 398/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    dissolution d'une société simple, opérations de liquidation
  7. 10.09.2004 4C.184/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  8. 10.09.2004 4P.118/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  10. 04.11.2022 2C 137/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2007
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