Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2019-1B_282-2019
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  1. 08.07.2020 5A 787/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien des enfants)
  2. 29.01.2021 1B 597/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  3. 22.07.2019 1B 179/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  4. 12.03.2019 5A 196/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    désignation d'un conseil d'office dans une procédure de mainlevée
  5. 28.08.2020 5A 79/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire avec demande de sûretés, qualité pour recourir, légitimation passive (révocation d'une donation, art. 288 LP)
  6. 08.08.2019 6B 637/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, injure etc.)
  7. 08.10.2019 5A 784/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite (récusation, effet suspensif, assistance judiciaire)
  8. 07.07.2023 4A 173/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
  9. 21.09.2022 1B 355/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  10. 08.05.2024 7B 356/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de désignation d'un défenseur d'office,
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