Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2019-1B_282-2019
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 15.09.2021 9C 322/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 27.05.2020 1B 228/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 21.04.2022 9C 553/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  7. 02.12.2020 6B 1239/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 22.02.2019 6B 9/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 19.11.2021 6B 1180/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (remise de frais)
  10. 22.05.2020 5D 71/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
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