Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2019-1B_282-2019
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  1. 16.01.2019 6B 1152/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  2. 09.09.2020 5A 583/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire dans une procédure successorale
  3. 22.07.2021 1B 119/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  4. 04.09.2019 4A 290/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; assistance judiciaire
  5. 27.03.2023 5A 984/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action successorale)
  6. 22.06.2020 5A 222/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    avance de frais (responsabilité des exécuteurs testamentaires)
  7. 16.10.2019 1B 470/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 02.05.2022 1B 139/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  9. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  10. 16.12.2020 5A 503/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage)
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