Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2019-1B_282-2019
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  1. 05.07.2019 1B 282/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 22.10.2019 1B 427/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  3. 14.06.2023 1C 497/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 17.06.2021 5A 447/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  6. 19.05.2022 5A 42/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien, modification des contributions)
  7. 10.01.2020 8C 708/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; recherche de travail insuffisante)
  8. 25.11.2022 5A 441/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    Assistance judiciaire, conseil d'office
  9. 28.10.2019 6B 904/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)
  10. 18.07.2019 5A 572/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (action en paiement entre époux) et problèmes conjugaux
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.