Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2018-6B_39-2018
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  1. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  2. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  3. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  4. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  5. 25.05.2016 6B 1269/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel
  6. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  7. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  8. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  9. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
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